J.O. 266 du 17 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 novembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Prades - M. Mouliné (Bernard)

NOR : INTA0620372D


Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2006, M. Bernard Mouliné, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bressuire, est nommé sous-préfet de Prades.